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24 février 2006 5 24 /02 /février /2006 14:52

Rapport sur la Conférence mondiale de Durban

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24 février 2006 5 24 /02 /février /2006 14:44

Déclaration sur l’élimination de toutes formes d’intolérance et de discrimination fondées sur la religion ou la conviction

La Déclaration sur l’élimination de toutes formes d’intolérance et de discrimination fondées sur la religion ou la conviction a été proclamée par l'Assemblée générale des Nations Unies  le 25 novembre 1981 dans sa résolution 36/55.
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24 février 2006 5 24 /02 /février /2006 14:19

Protocole de l'UNESCO instituant une Commission de conciliation et de bons offices

Le Protocole instituant une Commission de conciliation et de bons offices chargée de rechercher la solution des différends qui naîtraient entre Etats parties à la Convention concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l'enseignement, a été adopté par la Conférence générale de l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture, le 10 décembre 1962. Il est entré en vigueur le 24 octobre 1968.
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24 février 2006 5 24 /02 /février /2006 14:15

Convention sur la lutte contre la discrimination dans le domaine de l'enseignement

La Convention concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l'enseignement a été adoptée par la Conférence générale de l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture, le 14 décembre 1960. Elle est entrée en vigueur le 22 mai 1962.
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24 février 2006 5 24 /02 /février /2006 14:11

Déclaration de l'U.N.E.S.C.O sur la race et les préjugés raciaux

La Déclaration sur la race et les préjugés raciaux a été adoptée par acclamation le 27 novembre 1978 à la vingtième session de la  Conférence générale de l'Organisation des Nations Unies pour  l'éducation, la science et la culture à Paris.
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24 février 2006 5 24 /02 /février /2006 14:09

Déclaration de l'U.N.E.S.C.O sur la race et les préjugés raciaux

La Déclaration sur la race et les préjugés raciaux a été adoptée par acclamation le 27 novembre 1978 à la vingtième session de la  Conférence générale de l'Organisation des Nations Unies pour  l'éducation, la science et la culture à Paris.
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24 février 2006 5 24 /02 /février /2006 14:05

Convention N°111 de l'O.I.T.

La Convention concernant la discrimination (emploi et profession), 1958 (N° 111) a été adoptée par la Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail à sa quarante-deuxième session, le 25 juin 1958. Elle est entrée en vigueur le 15 juin 1960.
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24 février 2006 5 24 /02 /février /2006 14:01

Convention 100 de l'O.I.T.

La Convention N°100 concernant l'égalité de rémunération entre la main-d'oeuvre masculine et la main-d'oeuvre féminine pour un travail de valeur égale a été adoptée par la Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail à sa trente-quatrième session, le 29 juin 1951. Elle est entrée en vigueur le 23 mai 1953.
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24 février 2006 5 24 /02 /février /2006 13:56

Convention relative aux Peuples Indigènes et Tribaux

La Convention relative aux Peuples Indigènes et Tribaux (1989 - N° 169) a été adoptée par la Conférence générale de l'Organisation Internationale du Travail, convoquée à Genève par le Conseil d'administration du Bureau international du Travail, et s'y étant réunie le 7 juin 1989, en sa 76e session.

 

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24 février 2006 5 24 /02 /février /2006 13:51

OP-CEDAW

Le Protocole facultatif à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes a été proclamé par l'Assemblée générale de l'Organisation des Nations Unies le 6 octobre 1999 dans sa résolution A/RES/54/4.
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