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La Convention concernant la discrimination (emploi et profession), 1958 (N° 111) a été a doptée par la Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail à sa quarante-deuxième session, le 25 juin 1958. Elle est entrée en vigueur le 15 juin...
La Convention relative aux Peuples Indigènes et Tribaux (1989 - N° 169) a été adoptée par la Conférence générale de l'Organisation Internationale du Travail, convoquée à Genève par le Conseil d'administration du Bureau international du Travail, et s'y...
Le Protocole facultatif à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes a été proclamé par l'Assemblée générale de l'Organisation des Nations Unies le 6 octobre 1999 dans sa résolution A/RES/54/4.
La Convention sur l'Elimination de toutes les formes de Discrimination à l'égard des Femmes a été adoptée et ouverte à la signature, à la ratification et à l'adhésion par l'Assemblée générale dans sa résolution 34/180 du 18 décembre 1979. Elle est entrée...
Deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort. Il a été adopté et proclamé par l'Assemblée générale dans sa résolution 44/128 du 15 décembre 1989.
Le Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques (PIDCP) a été adopté et ouvert à la signature, à la ratification et à l'adhésion le 16 décembre 1966 par l'Assemblée générale dans sa résolution 2200 A (XXI). Il est entré en vigueur le 23...
