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Cogitafrik - Un autre regard sur l'Afrique

Afrique Droits de l'Homme Développement Union Africaine Droit africain

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Deuxième protocole facultatif relatif aux DCP

Droit international
24.02.2006 …

Par Dehoumon

Deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort. Il a été adopté et proclamé par l'Assemblée générale dans sa  résolution 44/128 du 15 décembre 1989.
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