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Cogitafrik - Un autre regard sur l'Afrique

Afrique Droits de l'Homme Développement Union Africaine Droit africain

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Protocole facultatif se rapportant aux DCP

Droit international
24.02.2006 …

Par Dehoumon

Le Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques a été adopté et ouvert à la signature, à la ratification et à l'adhésion par l'Assemblée générale dans sa résolution 2200 A (XXI) du 16 décembre 1966. Il est entré en vigueur le 23 mars 1976.
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