Par Mathieu Dehoumon
Alors que la loi du 28 novembre 2003 relative à la maîtrise de l'immigration et au séjour des étrangers en France avait considérablement affecté le droit des étrangers en France en restreignant les modalités de leur entrée et de leur séjour sur le territoire français, le projet de loi, prochainement en débat à l’Assemblée nationale, vient renforcer, de façon drastique, les mesures déjà contraignantes de régulation de l’immigration. Plus qu’une mesure de contrôle ou de maîtrise de l’immigration, ce projet de loi est, d’une part, une véritable remise en cause des droits de l’homme en France, et d’autre part, l’organisation honteuse du pillage des « cerveaux » des pays sous-développés, notamment ceux d’Afrique.
De la remise en cause des droits de l’homme et des libertés fondamentales
La philosophie générale de la réforme du droit des étrangers en France s’inscrit dans une dynamique utilitariste où ne pourront désormais obtenir un visa d’entrée ou un titre de séjour en France que certaines catégories d’étrangers rentables à l’économie française. De ce point de vue, tout un ensemble de droits et libertés, garantis par la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, se trouvent bafoués et foulés au pied : droit à la sûreté, à la sécurité, à la vie privée, à la vie familiale, au mariage…
Ce projet de loi compromet profondément la liberté d’aller et venir. C’est la libre circulation des individus qui est remise en cause. Mais aussi le droit à l’éducation qui est ainsi refusé aux étrangers qui, dès lors, ne pourront pas se rendre sur le territoire français pour poursuivre leurs études ou faire une formation de leur choix.
Certaines dispositions du projet de loi compriment le droit de se marier et de fonder une famille. Les nouvelles mesures relatives au mariage entre ressortissants étrangers et français sont de véritables barrières à l’avenir des étrangers en France. La durée de vie commune donnant droit à la carte de résident est désormais étalée sur deux ans pour le conjoint du ressortissant français.
La procédure de regroupement familial est désormais très stricte. En lieu et place d’une carte de résident donnée de plein droit aux membres de la famille regroupée, elle ne permet d’obtenir qu’une carte de séjour temporaire. Au bout de cinq ans, ils pourront prétendre à la délivrance d'une carte de résident qui sera subordonnée à l'intégration satisfaisante de l'étranger dans la société française : scolarisation, apprentissage de la langue, suivi d'une formation professionnelle, participation à la vie associative, suivi du contrat d'accueil et d'intégration.
Concernant les demandeurs d’asile, ce projet de loi ne fait que renforcer la situation de précarité dans laquelle ils sont le plus souvent plongés. L’exemple des nouvelles mesures d’interpellation est effarent pour ce qui concerne les demandeurs d’asile. Une circulaire du ministère de l’intérieur de février 2006 donne aux agents de police de nouvelles prérogatives qui tendent vers l’extension des procédures d’interpellation. Ainsi, un étranger peut être interpellé même aux Guichets de la Préfecture alors même qu’il a été invité pour dans ce service pour fournir une information ou pour la régularisation de ses papiers. Avec ces mesures, des étrangers peuvent désormais être interpellés partout, même à l’hôpital ou dans les centres de santé pour être placés en rétention administrative ou ramenés directement dans leurs pays d’origine.
De même, les nouvelles mesures d’éloignement sont très inquiétantes. Les étrangers en situation irrégulière auront désormais l’obligation de quitter le territoire immédiatement que la demande de titre de séjour aura été refusée. Pour ce qui est de la reconduite à la frontière, les délais ont été réduits, pour toute efficacité de la politique mise en place et pour plus de « justice expéditive » à l’égard des « étrangers dont on n’a pas besoin ».
Par ailleurs, la réforme entreprise par la France en matière d’immigration contribue à l’amenuisement des conditions de vie et d’études des étudiants étrangers. Déjà victimes de discriminations en matière de logement (accès), d’emploi, de stage (accès ou maintien) et parfois même dans les études (certains étudiants étrangers doivent donner un meilleur rendement intellectuel que leurs collègues européens pour espérer un résultat moyen par rapport à ces derniers), les dispositions sur la nouvelle loi sur l’immigration réduisent considérablement leur chance de sortir de la précarité qui caractérisent la plupart d’entre eux.
Du pillage organisé des cadres et techniciens des pays d’Afrique
Lorsque le Président français, Jacques Chirac, annonçait au Sommet France-Afrique tenu à Bamako les 3 et 4 décembre 2005, la politique française de « l’immigration choisie », les Chefs d’Etats et de Gouvernement africains et les peuples africains n’avaient peut-être pas pris toute la mesure de ses propos.
Aujourd’hui, avec ce projet de loi, l’on voit très clairement où la classe politique au pouvoir en France veut en venir. L’immigration en France, qu’elle soit « choisie », « sélective voire sélectionnée », c’est une nouvelle forme du « honteux commerce » que certains pays ont eu « l’abominable initiative » d’organiser à travers les siècles : l’esclavage.
Le nouvel esclavage, décrié par les associations et organisations, ne se limite pas au « trafic des enfants ». Il s’étend à la nouvelle politique de l’immigration en France dite « immigration choisie ». En effet, la politique qui ne veut « accepter » que les étrangers utiles à l’économie française est un système d’organisation visant à piller les « cerveaux et cadres » des pays qui ont investi dans la formation de leurs ressortissants. C’est une nouvelle forme d’esclavage.
Seulement, voilà : l’Afrique n’est ni le vivier, ni la pépinière où certaines tendances politiques au pouvoir en Europe iront chercher des « têtes toutes faites et bon marché » pour renforcer l’économie de leur pays. A travers l’histoire, les Africains ont déjà été des esclaves, des assimilés, des chairs à canon : ils ne seront pas des « néo-bon-nègres », car c’est là le but ultime de cette loi.
En bon Africain, on ne peut qu’être foncièrement contre le « pillage organisée des cerveaux » mais favorable à un développement partenarial et responsable avec les pays de provenance des immigrés à travers des projets qui tiennent compte des besoins réels des populations concernées. Il faut dénoncer la nouvelle loi sur l’immigration des étrangers pour arrêter la parodie des droits de l’homme en France.
/https%3A%2F%2Fassets.over-blog.com%2Ft%2Fcedistic%2Fcamera.png)