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Cogitafrik - Un autre regard sur l'Afrique

Afrique Droits de l'Homme Développement Union Africaine Droit africain

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Convention européenne des droits de l'homme

Droit européen
24.02.2006 …

Par Dehoumon

La Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales, telle qu'amendée par le  Protocole N°11, adoptée à Rome, le 4 novembre 1950.
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