Overblog Tous les blogs Top blogs Politique Tous les blogs Politique
Editer l'article Suivre ce blog Administration + Créer mon blog
MENU

Afrique Droits de l'Homme Développement Union Africaine Droit africain

Publicité

Conventions et Recommandations de l'O.I.T. en matière de Sécurité Sociale

La sécurité sociale a été reconnue comme droit fondamental de l’être humain par la Déclaration de Philadelphie (1944) de l’OIT et sa Recommandation sur la garantie des moyens d'existence, 1944 (N° 67). Ce droit est confirmé dans la Déclaration universelle des droits de l'homme, 1948, et dans le Pacte international sur les droits économiques, sociaux et culturels, 1966. Certains textes de l'OIT sont spécifiquement consacrés à la Sécurité Sociale. On identifie :
 
• La Convention (n° 102) concernant la sécurité sociale (norme minimum), 1952 
• La Convention (n° 118) sur l'égalité de traitement (sécurité sociale), 1962 
• La Convention (n° 121) sur les prestations en cas d'accidents du travail et de maladies professionnelles, 1964 (tableau I modifié en 1980)
• La Convention (n° 128) concernant les prestations d'invalidité, de vieillesse et de survivants, 1967 
• La Convention (n° 130) concernant les soins médicaux et les indemnités de maladie, 1969 
• La Convention (n° 157) sur la conservation des droits en matière de sécurité sociale, 1982 
• La Convention (n° 168) sur la promotion de l'emploi et la protection contre le chômage, 1988 
• La Recommandation (n° 189) sur la création d'emplois dans les petites et moyennes entreprises, 1998 
• La Convention (révisée) (n° 183) sur la protection de la maternité, 2000 

En 2001, la Conférence Internationale du Travail a adopté la Résolution et les Conclusions sur la sécurité sociale.

Source : OIT
Publicité
Retour à l'accueil
Partager cet article
Repost0
Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous :
Commenter cet article
T
JE SOUHAITE RECEVOIR DES INFORMATIONS DU BIT
Répondre