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Nouvelle législation en matière de discrimination en France

Face aux nouvelles vagues de discriminations en France, de nouvelles dispositions publiques viennent renforcer l'arsenal léégislatif et réglementaire existant en France. La loi loi Perben II est présentée et analysée dans ce document pour montrer la préoccupation des autorités politiques face à ce phénomène.

Cyril Kretzschmar, Sophie Ebermeyer, Mathieu Dehoumon

 

MPG, Commission européenne, Economie & Humanisme

 

Avril 2004

 

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