Deux nouveaux textes pour renforcer la protection des droits de l’homme

A la veille de la clôture de sa première session, le Conseil des droits de l'homme a adopté un Traité international sur les disparitions forcées et une Déclaration sur les droits des peuples autochtones.

La Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées a été adoptée sans vote par les 47 membres du Conseil des droits de l'homme. Le texte prévoit notamment « qu'aucune circonstance exceptionnelle, qu'il s'agisse de l'état de guerre ou de menace de guerre, d'instabilité politique intérieure (...) ne peut être invoquée pour justifier la disparition forcée ». Il prévoit encore que tout État partie garantit à la victime d'une disparition forcée le droit d'obtenir réparation et d'être indemnisée.

La Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones a été adoptée par 30 voix pour, 2 contre - Canada et Fédération de Russie - et 12 abstentions. « La Déclaration affirme notamment que les peuples autochtones ont le droit à l'autodétermination et qu'en vertu de ce droit ils déterminent librement leur statut politique et recherchent librement leur développement économique, social et culturel ». Le texte prévoit que les États doivent accorder réparation par le biais de mécanismes efficaces, y compris en matière de restitution, mis au point en concertation avec les peuples autochtones, en ce qui concerne les biens culturels, intellectuels, religieux et spirituels qui leur ont été pris sans leur consentement libre, préalable et éclairé, ou en violation de leurs lois, traditions et coutumes.

Source : ONU