Réforme des Nations Unies : Un nouveau Comité des Droits de l'homme

Par Mathieu Dehoumon

Dans son rapport du 21 mars 2005, le Secrétaire général de l’ONU, Kofi Annan proposait une réforme des Nations Unies visant à renforcer le Haut Commissariat aux Droits de l’homme et à créer un Fonds pour la Démocratie. Suite à de nombreuses négociations entre différents Etats, l’Assemblée générale a voté la Résolution instituant le nouveau Comité des Droits de l’Homme. Ce comité remplacera l’actuelle Commission, jugée discréditée.

La Résolution établit un Conseil des droits de l'homme composé de 47 membres élus à la majorité absolue par l'Assemblée générale pour un mandat de trois ans, non renouvelable après deux mandats consécutifs. Le vote de ces membres est secret, individuel et direct.

La composition du Conseil reflète une représentation géographique équitable : 13 sièges à l'Afrique, 13 à l'Asie, 6 au groupe de l'Europe de Est, 8 à l'Amérique latine et aux Caraïbes et, enfin, 7 au groupe des Etats d'Europe occidentale qui comprend aussi les Etats-Unis, le Canada, l'Australie, la Nouvelle Zélande et Israël.

Le Comité qui siègera toute l'année, procèdera à l'examen de tous les Etats et dont les membres pourront être suspendus s'ils violent les droits fondamentaux. Il pourra aussi tenir des sessions spéciales en dehors de ses réunions ordinaires

Le comité procède à un examen périodique universel de la situation des droits de l'homme, assurant ainsi une universalité de la couverture et un traitement égal entre les Etats membres.

Le dispositif proposé assure un traitement égal pour tous les pays membres et répond au problème du 'double standard'.

Tous les Etats Membres, sans exception, pourront siéger au Conseil des droits l'homme mais pour le choix des candidats, les Etats devront prendre en compte leurs contributions à la promotion et au respect des droits de l'homme.

Les Etats Membres pourront décider de suspendre le droit d'un Etat qui aurait commis de graves violations des droits de l'homme à siéger au Conseil, par un vote de l'Assemblée générale à la majorité des deux tiers. Les Etats membres du Conseil seront examinés durant leur mandat.

Le Comité est un nouvel organe subsidiaire de l'Assemblée générale, d'un rang institutionnel plus élevé que l'actuelle position de la Commission des droits de l'homme qui est sous la tutelle du Conseil économique et social.

Le dialogue et la coopération orienteront le travail du comité dans l'application du respect des droits de l'homme. Le préambule du texte créant le Comité des Droits de l’homme insiste sur la nécessité du dialogue entre les peuples et de la compréhension mutuelle des civilisations, des cultures et des religions.

Rappelons que l'Assemblée générale de l'Onu a approuvé à une majorité écrasante la résolution créant le Conseil des droits de l'homme, malgré une forte opposition des Etats-Unis. Environ 170 Etats membres ont voté pour la résolution, quatre contre (Etats-Unis, Israël, îles Marshall et Palau). Trois (Bélarus, Iran, Venezuela) se sont abstenus.