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Protocole de l'UNESCO instituant une Commission de conciliation et de bons offices

Le Protocole instituant une Commission de conciliation et de bons offices chargée de rechercher la solution des différends qui naîtraient entre Etats parties à la Convention concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l'enseignement, a été adopté par la Conférence générale de l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture, le 10 décembre 1962. Il est entré en vigueur le 24 octobre 1968.
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