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Afrique Droits de l'Homme Développement Union Africaine Droit africain

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Principes de liberté et d'égalité en Afrique

Droits de l’homme
 
Principes de liberté et d’égalité : quelle réalité sociale en Afrique ?
 
Par Mathieu Dehoumon*
 
 
Avec l'adoption de l'acte constitutif de l'UA en 2000 et des déclarations relatives à la promotion et la protection des droits humains, l’on a véritablement cru en la capacité des dirigeants africains et en leur volonté de prendre publiquement position contre les atteintes aux droits humains dans des États membres, et donc de lutter contre la dégradation des droits humains qui caractérisent de nombreuses régions africaines depuis des décennies[i].
 
En effet, de graves violations des droits humains perdurent encore sur le continent africain. Les zones de tensions restent l’exutoire privilégié de ces exactions. En Côte d’Ivoire, au Zimbabwe, au Soudan (Darfour), entre autres pays, viol, torture, homicides illégaux, disparitions, etc. sont monnaie courante. Ailleurs, c’est l’emprisonnement de leaders politiques d’opposition, menace et harcèlement des défenseurs des droits de l’homme, intimidation du personnel de la justice, etc. Parfois, une minorité d’individus se lève, prend les armes, sème la terreur et s’impose à toute la population. Dans d’autres cas, un individu, fut-il chef d’Etat, sentant prochaine la fin de son mandat, fait changer la constitution pour s’assurer un règne ad vitam au pouvoir. Nombre de situations révèlent aussi que certaines personnes présumées appartenir à une race, une ethnie, une religion ou un parti politique donné, sont exclues de la jouissance de droits sociaux et politiques.
Les instigateurs et acteurs de ces exactions sont généralement connus, mais ils ne sont jamais appelés à réparer les préjudices dont ils sont auteurs.
 Tout porte à croire qu’il n’existe point de justice en Afrique. Pourquoi les droits de l’homme sont-ils foulés aux pieds en Afrique ?
 
Le système juridique des pays africains a longtemps été influencé par de nombreuses sources. Entre autres, les idées marxistes ont consolidé les régimes politiques dictatoriaux et totalitaires des années 70 en Afrique. Ce vent de l’Est qui a soufflé sur les Etats africains a eu comme conséquence immédiate le déclin des principes et valeurs tirés notamment de la Révolution française. Alors que les organisations sous-régionales européenne et américaine étaient en progression dans la mise en œuvre des principes et droits fondamentaux en matière de droits de l’homme, l’Afrique était encore dans la recherche de sa voie de salut.
 
Dans les années 80, l’Afrique se rattrape sous les auspices de l’Organisation de l’Unité Africaine (OUA). Les Etats africains se dotent d’un instrument régional garantissant le respect et la protection des droits de l’homme et des peuples sur le continent. C’est la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples du 18 juin 1981, défini comme le véritable outil juridique protégeant ouvertement les droits de l’homme et les libertés fondamentales dans les Etats africains. Elle s’appuie, dans son Préambule, sur les concepts de liberté et d’égalité[ii] et proclame les droits de l’homme et des peuples et les devoirs de l’individu. La Charte crée une Commission aux compétences larges pour assurer la protection et l’effectivité de ces droits. Certains experts des droits de l’homme reconnaissent, d’ailleurs, que le texte africain a eu le mérite et l’originalité de prévoir les devoirs de l’individu au contraire des textes régionaux européen, américain ou arabe.
 
Il faut attendre les années 90, désignées comme période de transition démocratique en Afrique, pour voir un renouvellement du dispositif juridique national des Etats africains. Désormais, la doctrine s’inscrit dans une conception de liberté qui vise à mettre ce nouveau dispositif aux normes du droit contemporain. En Afrique, le « droit occidental » renaît. Les sources d’inspiration marxiste du droit sont délaissées au profit de celles d’inspiration occidentale. La plupart des Constitutions africaines sont révisées et dorénavant élaborées dans un esprit démocratique et dans la perspective de la protection et du respect des droits de l’homme. La nouvelle dynamique a instauré de nombreuses dispositions qui protègent les droits de l’homme en Afrique. Outre les instruments juridiques internationaux auxquels les pays africains ont librement et massivement adhéré, de nombreux textes régionaux sont adoptés par les chefs d’Etat et de Gouvernement lors des Conférences et Sommets africains.
 
Eu égard à un tel développement, on ne peut qu’encourager l’évolution des droits de l’homme en Afrique. Mais il faut se rendre compte qu’il ne s’agit que d’une évolution textuelle, et mieux, d’une évolution relative. Parler de l’évolution textuelle s’entend du double renouvellement des dispositifs juridiques précédents. Il ne s’agit donc pas seulement d’un simple remplacement du corps des textes législatifs et réglementaires mais aussi du changement de la source d’inspiration de ces textes. L’évolution textuelle exprime alors le désir de se conformer à l’air contemporain d’édiction du droit. Quant à l’évolution relative, elle se traduit en terme d’allusion et de comparaison avec la situation actuelle des droits de l’homme en Europe et en Amérique. La situation en Afrique n’égale point celle de ces autres continents mais on y observe un début de mouvement de ces droits.
La préoccupation des droits de l’homme en Afrique est de plus en plus présente et l’attention se focalise de mieux en mieux sur les droits sociaux et politiques dans le quotidien des individus.
Ainsi se justifie la naissance des diverses associations et organisations dont l’objet est, entre autres, leur mobilisation sur la protection et le respect des droits de l’homme. Dès lors, on peut considérer que les droits de l’homme sont une réalité en construction en Afrique. Mais de quelle réalité s’agit-il ?
 
Considérant la situation actuelle en Afrique, on a tendance à dire que les droits de l’homme sont une pure fiction sur le continent, du moins dans certaines régions. En effet, en dépit de l’existence des normes juridiques et des interpellations de la Communauté Internationale représentée par l’Organisation des Nations Unies (ONU), le respect des droits de l’homme n’est pas effectif sur l’ensemble du continent. Comment comprendre que les Africains n’arrivent pas à mettre en pratique les principes et droits fondamentaux universellement définis ? Et pourtant les droits de l’homme sont « inhérents » à la dignité humaine ; ils sont incrustés dans la personne humaine. Soit, mais en réalité, ils lui sont inculqués dès sa socialisation primaire[iii].
 
Pour nombre de jeunes générations africaines encore, leur réalité sociale s’est construite non sur les principes de liberté et d’égalité mais sur les rapports de force et la solidarité. Dans le cercle familial africain, l’enfant est strictement soumis à l’autorité parentale. L’éducation qu’il reçoit procède de beaucoup d’interdictions qu’il ne faut jamais violer sous peine de sanction physique (flagellation) ou morale (malédiction). L’enfant n’a donc pas de choix. Ses choix sont préétablis par les parents ou par le destin : il n’est pas libre et n’a aucun rapport avec l’idée de « liberté ». De même, la nature patriarcale de la société inculque aux enfants la supériorité masculine donc l’impossibilité voire l’inconcevabilité d’une « éventuelle égalité » entre fille et garçon. Jusqu’à une période encore récente, ce formatage est renforcé par l’éducation scolaire qui sonne le glas de la construction de la réalité sociale africaine.
 
Ainsi, les principes de liberté et d’égalité, sans être des valeurs négatives en soi, apparaissent comme des concepts hérités des sociétés occidentales et à la limite, intrinsèquement étrangers à l’individu africain. De ce fait, il a du mal, plus tard, à intégrer ces valeurs au point de les mettre en pratique dans son quotidien. Dans les années 50 ou 60, lorsqu’il s’agissait de procéder ainsi, c’est à dire les mettre en pratique, c’était en effet une commodité, pour en arriver aux indépendances, d’opposer au colonisateur ses propres conceptions en matière de liberté naturelle, d’égalité des races et de droit des peuples à disposer d’eux-mêmes. En témoigne encore l’attitude de certaines autorités politico-administratives actuelles.
 
Dans une pareille situation, il est aujourd’hui recommandable d’aller au-delà de la simple interpellation des dirigeants africains. Il s’agira non seulement de sensibiliser les cadres, futurs cadres et tout employé à quelque niveau de responsabilité sur les concepts de liberté et d’égalité – celle-ci étant indispensable même si elle est inaccessible[iv] - mais aussi de développer un véritable système d’éducation aux droits de l’homme (EADH) au bénéfice des populations urbaines et rurales non alphabétisées.
 
 


* Mathieu Dehoumon, Doctorant en droits de l’homme
[i] Déclaration publique de Amnesty International à l’occasion de la tenue de la 6ème Session ordinaire de l’Union Africaine
[ii] Paragraphe 3 de la charte Africaine des droits de l’homme et des peuples, 18 juin 1981
[iii] BERGER (Peter) et LUCKMANN(Thomas), La construction sociale de la réalité, , Coll. Sociétés, Paris, 1997, p. 222 & svtes.
[iv] ROBERT (Jacques), Le principe d'égalité dans le droit constitutionnel francophone, Cahier du Conseil Constitutionnel, N°3, 1997 ; Cf. www.conseil-constitutionnel.fr/cahiers/ccc3/ccc3rob.htm
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